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Coronavirus : la crise est très révélatrice de la qualité du contrat
L’avocat, Martin Le Péchon, spécialisé en droit de la franchise, revient sur les dossiers urgents qu’il traite depuis le début de la crise sanitaire. La
L’Achat groupé : élément clé du savoir-faire du franchiseur
Cour d’appel d’Amiens, Chambre économique, 24 octobre 2019, n°18/02936 Question hautement stratégique dans les réseaux de franchise de distribution, l’organisation juridique des achats fait pourtant
Document d’information précontractuelle (DIP) : mode d’emploi
L’obligation pour le franchiseur, avant la signature du contrat de franchise, de remettre un document d’information précontractuelle (DIP) au candidat envisageant rejoindre son réseau est
De l’éternel débat sur l’appartenance de la clientèle
Cour d’appel d’Agen, 1ère Chambre civile, 13 juin 2018, 15/01348 Un franchisé exploitant un institut de beauté décide de céder son fonds de commerce à
Rupture du contrat ou rupture des pourparlers ?
Cour d’appel de Paris, pôle 5, Chambre 4, 14 mars 2018, 15/09550 Une entreprise développant un concept de restauration signe avec un candidat à la