■ Licence de marque ■
La licence de marque est un modèle contractuel intéressant car léger.
Il consiste, pour la tête de réseau, à concéder à chacun de ses affiliés le droit et le devoir d’utiliser, dans leur activité, une marque commerciale, généralement exclusive de toute autre.
En théorie, la licence de marque se limite à la mise à disposition d’un signe distinctif. En pratique, elle est généralement complétée par d’autres obligations (achat exclusif, assistance …).
Dans bien des cas, le contrat de licence de marque se rapproche, voire se confond avec la concession ou avec le contrat de centrale d’achat avec enseigne.
CLP Avocats vous aide à développer votre concept au travers de la licence de marque.
1. Avantages de la licence de marque
Le créateur d’un réseau peut trouver dans le contrat de licence de marque de nombreux avantages :
- la légèreté du montage juridique
- La possibilité de créer un réseau sans que soit démontrée l’existence d’un savoir-faire préalable et éprouvé
- Le caractère moins coûteux du concept qui ne nécessite pas la mise au point d’une méthodologie spécifique très élaborée
- La capacité à attirer un certain type de candidats plus indépendants et moins fortunés
2. Inconvénients de la licence de marque
Le contrat de licence de marque est séduisant sur bien des aspects.
Son usage extensif dans les réseaux organisés peut cependant conduire à de véritables déconvenues :
- le choix de la licence de marque est parfois fait par dépit ou pour faire des économies. il peut donc s’avérer inadapté à la réalité du réseau. On peut même dans certains cas parler de véritable contrat de franchise du pauvre.
- le choix de la licence de marque ne permet pas de revendiquer l’existence d’un savoir-faire. Par conséquent, si la tête de réseau en transmet un, elle prendra le risque de voir ce savoir-faire lui échapper, sauf à en démontrer l’existence
il n’est pas simple de modifier l’organisation juridique d’un réseau en le faisant notamment basculer de la licence de marque vers la franchise. Ce basculement oblige en effet la tête de réseau à supporter pendant une durée qui peut être longue, un réseau binaire composé à la fois de licenciés et de franchisés. Il en résulte souvent des tensions au sein du réseau
La licence de marque n’est pas, en soi, un mode d’organisation de réseau meilleur ou moins bon qu’un autre.
Il doit, en revanche, être parfaitement adapté à la situation opérationnelle du réseau.