■ Défense du réseau ■
Quelle que soit la qualité du concept qu’il promeut et développe, le réseau doit tôt ou tard faire face à des litiges, notamment avec certains de ses membres ou avec des concurrents directs.
Particulièrement aguerri aux contentieux franchiseurs / franchisés, CLP Avocats intervient aux côtés des têtes de réseau pour les défendre fermement et efficacement dans les différends auxquels elles doivent faire face.
Il constitue ainsi le premier rempart derrière lequel peut s’abriter le franchiseur, notamment lorsqu’il est confronté à des tentatives de déstabilisation mises en œuvre par des concurrents ou par des groupes de franchisés malveillants.
Dans ses missions de défense de la tête de réseau, CLP Avocats intervient aussi bien devant les juridictions étatiques qu’arbitrales et ce, pour des litiges de natures diverses et variées :
- contentieux franchiseur / franchisés
- contentieux tête de réseau / concurrents (concurrence déloyale, dénigrement…)
- contentieux franchiseur / fournisseurs du réseau.
CLP Avocats prône une politique décomplexée du contentieux franchiseur / franchisé en considérant que le franchiseur doit pleinement assumer son autorité et ne pas avoir honte de faire jouer son pouvoir de coercition à chaque fois qu’il se trouvera face à un franchisé qui ne joue pas le jeu et porte atteinte aux intérêts du réseau.
« Le contentieux est généralement une période très anxiogène pour le franchiseur, même lorsqu’il sait parfaitement qu’il n’a rien à se reprocher.
En effet, sa crainte est celle d’être perçu par l’ensemble des franchisés comme trop dur, voire comme injuste.
Si elle peut se comprendre, cette crainte doit être rapidement évacuée car, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les franchisés qui jouent le jeu, ne demandent qu’à ce que ceux qui ne le jouent pas soient sanctionnés, sans quoi s’installent au sein du réseau deux groupes : les bons franchisés et les resquilleurs »
Martin LE PECHON – Avocat à la Cour