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Maintien de l’enseigne par l’ex-franchisé après la fin de son contrat : gare aux sanctions !
CLP Avocats, très actif dans la défense des têtes de réseau, vient d’obtenir deux nouvelles décisions qui sanctionnent des ex-franchisés ayant maintenu l’enseigne après la rupture de leur contrat.
Ces décisions sont, l’une et l’autre, particulièrement intéressantes et riches d’enseignements.
Que faire face à un ex-franchisé qui maintient l’enseigne ou continue à utiliser le savoir-faire du réseau ?
Il n’est pas rare qu’à l’issue d’un contrat de franchise, l’ex-franchisé tarde à déposer l’enseigne ou à cesser d’utiliser le savoir-faire du réseau auquel il appartenait jusqu’alors.
Face à cette situation qui peut prendre des formes multiples (maintien de l’enseigne sur le point de vente, apposition de la marque sur le site internet du franchisé ou sur les réseaux sociaux …), le franchiseur peut parfois se montrer hésitant quant à la réaction à adopter.
Comment créer son propre réseau de franchise ?
Lorsqu’une entreprise crée un concept qui rencontre le succès, elle est rapidement amenée à s’interroger sur l’opportunité de le développer en réseau. La franchise apparaît
Coronavirus : la crise est très révélatrice de la qualité du contrat
L’avocat, Martin Le Péchon, spécialisé en droit de la franchise, revient sur les dossiers urgents qu’il traite depuis le début de la crise sanitaire. La
L’Achat groupé : élément clé du savoir-faire du franchiseur
Cour d’appel d’Amiens, Chambre économique, 24 octobre 2019, n°18/02936 Question hautement stratégique dans les réseaux de franchise de distribution, l’organisation juridique des achats fait pourtant
Document d’information précontractuelle (DIP) : mode d’emploi
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