■ Création de la société tête de réseau ■
Le plus souvent, la création d’un réseau implique la constitution d’une société spécifiquement dédiée.
Outre le choix de la forme sociale (SARL, SAS, SA…), des questions essentielles se posent :
- savoir si la société tête de réseau doit pouvoir exploiter des unités en propre
- déterminer si elle doit personnellement détenir la marque
- évaluer le montrant du capital à apporter.
Lorsque le réseau est organisé sous forme de groupement ou de coopérative, les choix d’organisation statutaire et de gouvernance de la société sont encore plus essentiels car toute mauvaise décision aura nécessairement un impact négatif sur l’activité du réseau.
CLP Avocats vous accompagne dans la création et la structuration de la société tête de réseau en vous aidant à prendre les meilleures décisions qui soient en la matière de manière à garantir la pérennité et la sécurité de l’entreprise.