■ Contentieux franchiseur / franchisés ■
Toute société tête de réseau doit un jour ou l’autre faire face à un contentieux l’opposant à l’un de ses affiliés.
Si le franchiseur ne doit jamais dramatiser face à pareille situation, il ne doit pas non plus la sous-estimer car mal gérer un contentieux peut avoir des répercussions particulièrement négatives pour le réseau :
- contagion auprès des autres franchisés ;
- image à l’extérieur du réseau et difficultés à recruter.
CLP Avocats est un allié de premier ordre puisque toutes nos interventions permettent, selon les cas, d’apaiser le réseau et de désamorcer les contentieux ou, au contraire, de faire le ménage lorsque celui-ci s’impose.
Trois axes guident notre approche en matière de différend dans les réseaux :
- l’anticipation du contentieux : mieux vaut prévenir que guérir
- le désamorçage du contentieux avant qu’il n’éclate au plan judiciaire lorsque ce désamorçage est possible et souhaitable
- la défense coûte que coûte du réseau face aux prétentions d’un ou plusieurs franchisés lorsqu’un procès a lieu. En la matière, CLP Avocats défend une approche décomplexée estimant que le franchiseur ne doit pas avoir peur d’affirmer son autorité devant le juge et de rendre coup pour coup au franchisé.
- En outre, si notre objectif est bien évidemment de limiter le contentieux autant que cela est possible, nous considérons que dans certains cas, il faut faire de véritables exemples et qu’il n’y a d’autres choix que de mettre en mouvement une action judiciaire.
Nous accompagnons les têtes de réseau dans toutes les situations conflictuelles qu’elles rencontrent avec leurs franchisés : non-paiement des redevances, non-respect des clauses de non-concurrence et des clauses territoriales, violation des obligations d’approvisionnement exclusives, dénigrement au sein du réseau, résiliation anticipée fautive du contrat …