Qui dit réseau organisé, dit le plus souvent document d’information précontractuelle.

En effet, en vertu de la loi dite « Doubin » (article L.330-3 du Code de commerce), toute personne qui met à disposition d’une autre marque ou une enseigne et exige d’elle un engagement d’exclusivité dans l’exercice de son activité, doit lui remettre, avant de signer le contrat, un document d’information précontractuelle présentant un réseau, le marché et le contrat lui permettant de s’engager en toute connaissance de cause.

Contrairement à certaines idées reçues, le document d’information précontractuelle (DIP) n’est pas réservé à la seule franchise mais concerne tous types de réseaux organisés.

Au-delà de l’aspect contraignant qu’il présente, le document d’information précontractuelle est avant tout, lorsqu’il est bien rédigé, un formidable moyen pour la tête de réseau de se protéger contre les velléités agressives de certains franchisés.

En d’autres termes, un bon DIP limite fortement les risques de condamnation du réseau en cas de litige avec l’un de ses membres.

C’est en ce sens qu’intervient CLP Avocats qui rédige des documents d’information précontractuelle conformes à la loi qui garantissent la pérennité du réseau.