■ Détermination du système contractuel approprié ■
Créer un réseau implique de déterminer le système contractuel le plus adapté à la situation.
Si la franchise est le mode de développement le plus connu et le plus répandu, il existe cependant de nombreux autres modèles particulièrement performants :
CLP Avocats analyse chaque projet pour déterminer avec l’entreprise qui le porte, le modèle qui sera le plus adapté à son développement.
Les porteurs de projets peuvent s’appuyer sur notre équipe pour construire des contrats à leur mesure et parfaitement adaptés à leur concept.
CLP Avocats part du principe que c’est à l’avocat de comprendre le concept et de construire un contrat adapté, répondant strictement aux attentes du client.
De plus, notre objectif est de bâtir un réseau solide, rentable et durable.
Au-delà du contrat de réseau lui-même, nous intervenons dans la préparation du document d’information précontractuelle (DIP) qui s’avère nécessaire dans un grand nombre de situations.
Comment bien choisir le modèle de son futur réseau ?
Il existe une multitude de modèles contractuels permettant de développer un réseau.
Aucun n’est intrinsèquement meilleur qu’un autre, le choix du modèle dépendant avant tout du concept lui-même.
Ainsi, la franchise pourra se révéler particulièrement adaptée dans certaines situations alors qu’elle se révélera totalement inefficace dans d’autres.
Quelques règles de bon sens s’imposent pour bien choisir :
- ne pas faire de la franchise ou d’un autre modèle une fin en soi ;
- avoir suffisamment de recul sur son concept pour savoir en apprécier les forces et les faiblesses et ainsi pouvoir choisir le meilleur modèle ;
- ne pas choisir le modèle contractuel en fonction d’impératifs financiers.
Ainsi, renoncer à la franchise du simple fait qu’elle nécessite un investissement supérieur (par exemple, concernant la rédaction du manuel opératoire), alors que ce modèle s’impose de lui-même, constitue une erreur grave.
Notre équipe vous apporte ses conseils pour :
- déterminer le mode de développement contractuel adapté à votre situation
- bâtir un réseau solide, rentable et durable.