CLP Avocats

■ Savoir-faire ■

Le savoir-faire est un élément essentiel de la franchise. Il s’agit d’informations et de connaissances non forcément protégées par un droit de propriété intellectuelle qui, mises en commun, constituent un ensemble cohérent, substantiel et non immédiatement accessible qui permet au franchisé de bénéficier d’un avantage concurrentiel réel au regard de ce que serait sa situation s’il n’avait pas adhéré au réseau et accédé audit savoir-faire.

Sans savoir-faire, un réseau qui prétend relever de la franchise est nécessairement requalifié en une autre forme.

Il est généralement compilé dans un document appelé « Manuel Opératoire » ou « Bible ».