■ FRANCHISE ET DROIT DES RÉSEAUX ■
Le développement sous forme de réseau commercial organisé constitue un levier d’expansion remarquable dans le commerce moderne.
Si la franchise est indéniablement le système contractuel le plus connu, de nombreuses autres formules performantes existent.
Spécialisé en droit de la franchise et des réseaux commerciaux, CLP Avocats met son expertise aux services des entreprises souhaitant créer et développer un réseau tant en France qu’à l’étranger.
Le champ des interventions de CLP Avocats s’étend de la conception à l’optimisation et à la construction du réseau :
- CONSTRUCTION DU RÉSEAU
- rédaction des contrats et documents juridiques du réseau
L’objectif de CLP Avocats est de livrer à chacun de ses clients à la fin de sa mission, un édifice juridique « clé en main » contractuellement solide et commercialement efficace.
« La première étape dans la construction juridique d’un réseau est celle qui consiste à comprendre le concept de l’entreprise.
Sans cette bonne compréhension, le contrat aura toutes les chances d’être inadapté puisque, aussi satisfaisant soit-il au droit, il ne sera pas pertinent commercialement parlant.
Le rédacteur de l’acte ne doit en effet jamais perdre de vue qu’il doit s’adapter au concept du réseau et non faire s’adapter ledit concept au contrat.
C’est au regard de cette situation que la notion de prestation « sur mesure » prend tout son sens. »
Martin LE PECHON – Avocat à la Cour