■ Centrale ou groupement : quelles différences ? ■
Parmi les structures dédiées à la massification des achats, on distingue généralement deux modèles juridiques distincts : la centrale et le groupement.
En pratique, ces deux modèles sont très généralement confondus et rares sont les personnes, y compris chez les professionnels du secteur, qui sont en mesure de distinguer l’un de l’autre.
Si en termes d’activité, centrale et groupement poursuivent le même objectif (obtenir pour leurs membres des tarifs et conditions commerciales avantageux par le levier que procure la mise en commun des achats), c’est en termes d’organisation que ces structures se différencient l’une de l’autre :
- la centrale est liée aux bénéficiaires de ces services par des contrats commerciaux classiques (généralement appelés « contrat d’adhésion » ou « contrat d’affiliation »). La relation est limitée à ce seul contrat, ce qui présente l’avantage de ne pas créer un lien trop étroit entre les parties, mais ce qui fait naître l’inconvénient de ne pas impliquer les membres du réseau dans la détermination de la politique d’achat groupé de ce dernier
- les groupements sont fondés sur l’idée que chaque bénéficiaire peut ou doit détenir une participation au capital de la structure d’achat groupé. De fait, la relation entre le groupement et ses membres est organisée d’une double manière (le membre bénéficiaire des services d’achat groupé est aussi associé au capital de la société chargée de la fonction achat). Il est lié à cette dernière non seulement par un contrat (généralement qualifié de « règlement intérieur »), mais aussi par des statuts qui fixent les obligations de l’associé. Le groupement peut être de nature coopérative (ce qui implique une égalité entre ses membres et l’application d’un principe de démocratie en matière de gouvernance) ou constitué sous forme de groupement capitaliste® (les droits entre les associés peuvent être très différents et garantir notamment aux fondateurs une prééminence dans la prise de décision et dans l’obtention de dividendes et ce, quel que soit leur niveau de capital). Allier des structures dédiées à l’achat depuis près de 20 ans, CLP Avocats leur apporte son expertise, son soutien à chaque moment de leur existence.