La commission-affiliation, improprement qualifiée de franchise dans de nombreux cas, est un modèle très particulier dans lequel les membres du réseau diffusent les produits de la tête de réseau, non en tant que distributeur, mais en qualité d’intermédiaire.

Ils ne sont pas propriétaires du stock qu’ils écoulent et sont rémunérés à la commission sur chaque vente. Ils sont tenus de respecter une discipline de réseau très proche de celle que l’on retrouve dans les contrats de franchise.

La commission-affiliation est un modèle intéressant car il permet notamment, lorsque le réseau est convenablement organisé, d’imposer les prix de vente aux commissionnaires-affiliés.

Sa construction est toutefois complexe car, en cas d’erreur, les risques de requalification – en contrat de travail ou en contrat d’agence – sont nombreux.

CLP Avocats est à vos côtés pour construire en toute sécurité votre réseau de commission-affiliation.