Que faire face à un ex-franchisé qui maintient l’enseigne ou continue à utiliser le savoir-faire du réseau ?
Il n’est pas rare qu’à l’issue d’un contrat de franchise, l’ex-franchisé tarde à déposer l’enseigne ou à cesser d’utiliser le savoir-faire du réseau auquel il appartenait jusqu’alors.
Face à cette situation qui peut prendre des formes multiples (maintien de l’enseigne sur le point de vente, apposition de la marque sur le site internet du franchisé ou sur les réseaux sociaux …), le franchiseur peut parfois se montrer hésitant quant à la réaction à adopter.
Comment créer son propre réseau de franchise ?
Lorsqu’une entreprise crée un concept qui rencontre le succès, elle est rapidement amenée à s’interroger sur l’opportunité de le développer en réseau. La franchise apparaît être alors une solution extrêmement intéressante pour parvenir à un tel objectif. En effet, la franchise est un modèle d’organisation contractuelle au travers duquel un opérateur appelé franchiseur concède à […]
Coronavirus : la crise est très révélatrice de la qualité du contrat
L’avocat, Martin Le Péchon, spécialisé en droit de la franchise, revient sur les dossiers urgents qu’il traite depuis le début de la crise sanitaire. La pertinence de certains outils juridiques du réseau est plus que jamais d’actualité. Les têtes de réseau m’interrogent sur des sujets qui reviennent systématiquement ! Les mesures d’aides dont peuvent bénéficier leurs […]
L’Achat groupé : élément clé du savoir-faire du franchiseur
Cour d’appel d’Amiens, Chambre économique, 24 octobre 2019, n°18/02936 Question hautement stratégique dans les réseaux de franchise de distribution, l’organisation juridique des achats fait pourtant l’objet d’un contentieux peu fourni. Les rares décisions rendues en la matière méritent néanmoins que l’on s’y intéresse tant on peut mesurer l’amateurisme avec lequel certaines enseignes organisent leur fonction […]
Document d’information précontractuelle (DIP) : mode d’emploi
L’obligation pour le franchiseur, avant la signature du contrat de franchise, de remettre un document d’information précontractuelle (DIP) au candidat envisageant rejoindre son réseau est un principe bien connu. Toutefois, au-delà du principe, le contenu du DIP, sa portée juridique et les cas dans lesquels il est obligatoire sont autant d’éléments mal maîtrisés, aussi bien […]