Développer un concept à l’étranger grâce à la master-franchise
La master-franchise est une solution contractuelle très efficace pour développer un réseau à l’étranger.
Elle offre au franchiseur la possibilité de laisser la charge de la création du réseau à un partenaire indépendant étranger (le master-franchisé) qui supportera une partie du risque.
La deuxième édition du Guide Pratique de la Franchise et des Réseaux Commerciaux (DUNOD) bientôt disponible !
CLP Avocats est heureux de vous annoncer la sortie, le 20 mars 2024, de la deuxième édition de l’ouvrage best-seller Guide Pratique de la Franchise et des Réseaux Commerciaux, écrit par Martin LE PECHON.
Le franchiseur qui refuse à son franchisé la vente de son fonds de commerce ne commet pas d’abus !
Le contrat de franchise est, par nature, marqué d’un profond intuitu personae.
Le franchiseur ne peut par conséquent pas se voir imposer une cession qu’il n’aurait pas acceptée.
J-5 avant FRANCHISE EXPO 2023
Venez rencontrer l’équipe de CLP Avocats lors de FRANCHISE EXPO 2023
Maintien de l’enseigne par l’ex-franchisé après la fin de son contrat : gare aux sanctions !
CLP Avocats, très actif dans la défense des têtes de réseau, vient d’obtenir deux nouvelles décisions qui sanctionnent des ex-franchisés ayant maintenu l’enseigne après la rupture de leur contrat.
Ces décisions sont, l’une et l’autre, particulièrement intéressantes et riches d’enseignements.