Le dirigeant d’une société franchisée, solidairement condamné à indemniser le franchiseur
CLP Avocats, très actif dans la défense des têtes de réseau, obtient une nouvelle victoire judiciaire en faisant condamner personnellement le dirigeant de la société franchisée placée en liquidation judiciaire
Développer un concept à l’étranger grâce à la master-franchise
La master-franchise est une solution contractuelle très efficace pour développer un réseau à l’étranger.
Elle offre au franchiseur la possibilité de laisser la charge de la création du réseau à un partenaire indépendant étranger (le master-franchisé) qui supportera une partie du risque.
La deuxième édition du Guide Pratique de la Franchise et des Réseaux Commerciaux (DUNOD) bientôt disponible !
CLP Avocats est heureux de vous annoncer la sortie, le 20 mars 2024, de la deuxième édition de l’ouvrage best-seller Guide Pratique de la Franchise et des Réseaux Commerciaux, écrit par Martin LE PECHON.
Le franchiseur qui refuse à son franchisé la vente de son fonds de commerce ne commet pas d’abus !
Le contrat de franchise est, par nature, marqué d’un profond intuitu personae.
Le franchiseur ne peut par conséquent pas se voir imposer une cession qu’il n’aurait pas acceptée.
J-5 avant FRANCHISE EXPO 2023
Venez rencontrer l’équipe de CLP Avocats lors de FRANCHISE EXPO 2023