Le franchiseur qui refuse à son franchisé la vente de son fonds de commerce ne commet pas d’abus !
Le contrat de franchise est, par nature, marqué d’un profond intuitu personae.
Le franchiseur ne peut par conséquent pas se voir imposer une cession qu’il n’aurait pas acceptée.
Retour sur la conférence CLP Avocats » faut-il faire participer les franchisés à la gouvernance du réseau ? » du 25 01 2024
Notre conférence consacrée à la participation des franchisés dans la gouvernance du réseau a été des plus instructives.
Lors de cet évènement, Maître LE PECHON et Maître JOULLAIN, ont dressé un état des lieux de la question.
A leurs cotés, Philippe COURTOY, fondateur du réseau LA MAISONS DES TRAVAUX, a fait partager ses précieux conseils.
Les échanges dynamiques avec l’auditoire ont amené à un triple constat.
Commissions, comités, groupes de travail : Faut-il faire participer les franchisés à la gouvernance du réseau ?
Beaucoup de franchiseurs s’interrogent sur l’intérêt d’opter pour des commissions ou groupes de travail de franchisés au sein de leur réseau.
Retour sur l’atelier CLP Avocats / FFF sur la loi EGALIM 3, en présence du député Frédéric DESCROZAILLE
Passionnante conférence sur la loi EGALIM 3 et ses conséquences sur les franchiseurs.
Lors de cet événement auquel assistait plus d’une vingtaine d’enseignes de premier plan, ont été abordées les questions essentielles que pose le texte nouveau (CGU, convention logistique, rupture des relations commerciales, pénalités logistiques …).
Conférence CLP Avocats: Le franchiseur peut-il interdire/ contrôler/ sanctionner l’usage des réseaux sociaux par ses franchisés ?
Participez à la conférence CLP Avocats du 16 mai 2023 et apprenez quelles clauses employer pour contrôler l’usage des réseaux sociaux par vos franchisés