Conférence CLP Avocats: Le franchiseur peut-il interdire/ contrôler/ sanctionner l’usage des réseaux sociaux par ses franchisés ?  

En un peu plus d’une décennie, les réseaux sociaux sont venus bouleverser les techniques de communication des entreprises et redessiner l’organisation du commerce moderne.

Les réseaux de franchise et du commerce organisé ont d’ailleurs été des précurseurs en la matière en anticipant les enjeux de la maîtrise de ces nouveaux outils.

Les avantages (faibles coûts, rapidité, visibilité, …) et la puissance (viralité, optimisation du SEO de l’entreprise …) des réseaux sociaux sont tels qu’il est aujourd’hui quasi impensable de développer un nouveau concept sans y avoir recours.

Cependant, lorsque leur usage n’a pas été anticipé contractuellement, les réseaux sociaux peuvent se retourner cruellement contre le franchiseur car certains franchisés peuvent les utiliser à mauvais escient (diffusion de campagnes contraires à l’image du réseau ; braconnage de la clientèle dans le territoire d’un autre franchisé ; maintien du compte après la rupture du contrat …)

C’est pour aborder les méthodes permettant de tirer pleinement avantage des réseaux sociaux et d’en limiter les risques que CLP Avocats organise, en partenariat avec FRANCHEEZER, le 16 mai 2023 à 9h30 au Cabinet CLP Avocats, une conférence sur le thème :

Réseaux sociaux : le franchiseur peut-il interdire/ contrôler/ sanctionner leur usage ?

Lors de cette conférence animée par Me Martin LE PECHON (CLP Avocats) et David TALERMAN (FRANCHEEZER), les questions suivantes seront notamment traitées :

• Le franchiseur a-t-il la possibilité de fixer des règles organisant l’usage des réseaux sociaux par ses franchisés ?

• Le franchiseur peut-il empêcher ses franchisés d’être présents sur certains réseaux sociaux ou contrôler le contenu de leurs diffusions ?

• Qui est propriétaire des comptes du franchisé ? Le franchiseur peut-il les récupérer à la fin du contrat ?

• L’exclusivité territoriale peut-elle conduire à limiter la portée des messages des franchisés ?

• Le franchiseur peut-il interdire la création de groupes de franchisés sur les réseaux sociaux, en marge du réseau ?

• Quelles clauses intégrer dans le contrat de franchise pour se prémunir contre les risques liés aux réseaux sociaux ?