Développer un concept à l’étranger grâce à la master-franchise
La master-franchise est une solution contractuelle très efficace pour développer un réseau à l’étranger.
Elle offre au franchiseur la possibilité de laisser la charge de la création du réseau à un partenaire indépendant étranger (le master-franchisé) qui supportera une partie du risque.
Conférence CLP Avocats: Le franchiseur peut-il interdire/ contrôler/ sanctionner l’usage des réseaux sociaux par ses franchisés ?
Participez à la conférence CLP Avocats du 16 mai 2023 et apprenez quelles clauses employer pour contrôler l’usage des réseaux sociaux par vos franchisés
Maintien de l’enseigne par l’ex-franchisé après la fin de son contrat : gare aux sanctions !
CLP Avocats, très actif dans la défense des têtes de réseau, vient d’obtenir deux nouvelles décisions qui sanctionnent des ex-franchisés ayant maintenu l’enseigne après la rupture de leur contrat.
Ces décisions sont, l’une et l’autre, particulièrement intéressantes et riches d’enseignements.
Que faire face à un ex-franchisé qui maintient l’enseigne ou continue à utiliser le savoir-faire du réseau ?
Il n’est pas rare qu’à l’issue d’un contrat de franchise, l’ex-franchisé tarde à déposer l’enseigne ou à cesser d’utiliser le savoir-faire du réseau auquel il appartenait jusqu’alors.
Face à cette situation qui peut prendre des formes multiples (maintien de l’enseigne sur le point de vente, apposition de la marque sur le site internet du franchisé ou sur les réseaux sociaux …), le franchiseur peut parfois se montrer hésitant quant à la réaction à adopter.
Comment créer son propre réseau de franchise ?
Lorsqu’une entreprise crée un concept qui rencontre le succès, elle est rapidement amenée à s’interroger sur l’opportunité de le développer en réseau. La franchise apparaît être alors une solution extrêmement intéressante pour parvenir à un tel objectif. En effet, la franchise est un modèle d’organisation contractuelle au travers duquel un opérateur appelé franchiseur concède à […]