Le savoir-faire du franchiseur n’a pas à être original pour être protégé
Troisième pilier de la franchise avec la marque et l’assistance, le savoir-faire n’en est pas moins une notion parfois difficile à cerner. Si l’on sait en effet qu’il doit être substantiel, secret et apporter une valeur ajoutée, la question de son éventuelle originalité fait parfois débat. Dans un récent arrêt obtenu par CLP Avocats, la Cour d’appel de Paris précise, avec bon sens, que pour être valable, le savoir-faire ne doit pas forcément être original.