La franchise est un modèle d’organisation de type vertical.
Cette verticalité implique que le franchiseur et le franchisé interviennent à des niveaux différents.
Ainsi, le franchiseur a pour mission de déterminer le concept et de le faire appliquer par les membres de son réseau.
Les franchisés interviennent quant à eux comme des acteurs opérationnels chargés d’appliquer ledit concept.
Le franchisé n’est donc pas censé intervenir dans la détermination de la politique stratégique, commerciale et conceptuelle de sa tête de réseau.
Force est toutefois de constater que beaucoup d’enseignes, bien qu’organisées en franchise ou sous d’autres formes verticales (concession, licence de marque, …) mettent en place, au sein de leurs réseaux, des « instances » de consultation.
Dans ces instances, les franchisés sont amenés à s’exprimer et, dans certains cas, à être consultés et à décider.
Cette pratique peut contribuer au dynamisme du réseau.
Néanmoins, ce type d’organisation peut tourner au vinaigre en échappant au franchiseur et en passant progressivement du statut d’instance de consultation et de dialogue, à celui de groupe de pression, voire de groupe de franchisés mécontents exerçant un véritable contrepouvoir.
Beaucoup de franchiseurs s’interrogent sur l’intérêt d’opter pour ce type d’instances et, quelle que soit leur appellation (comité, commission, groupe de travail, …), sur le statut de ces dernières.
D’autres réseaux les ayant d’ores et déjà expérimentées, se posent la question de savoir si des décisions prises par ces instances leur sont opposables.
Enfin, lorsqu’elles ne les maîtrisent plus véritablement, certaines têtes de réseaux se demandent comment tempérer l’influence de ces groupes au sein du réseau ou comment tout simplement les priver de droit à la parole.
Pour aborder ce thème et apporter toutes les solutions pertinentes aux franchiseurs, CLP Avocats organise le 25 janvier 2024, à 9h30, une conférence intitulée:
Comités, commissions et groupes de travail : faut-il faire participer les franchisés à la gouvernance du réseau ?
Programme:
Lors de cette conférence, animée par Maîtres Martin LE PECHON et Isabelle JOULLAIN (CLP Avocats) et Philippe COURTOY (LA MAISON DES TRAVAUX et LA MAISON DES ARCHITECTES) les sujets suivants seront abordés :
– le franchiseur a-t-il intérêt à créer des groupes de travail, commissions, comités de franchisés au sein de son réseau ?
– quels sont les risques et avantages d’opter pour de telles instances ?
– quelle réglementation s’applique à ces instances ?
– quels sont les pouvoirs dont les comités, commissions, groupes de travail de franchisés disposent ?
– les décisions prises par les instances de franchisés au sein du réseau sont-elles opposables au franchiseur et doit-il en tenir compte ?
– comment faire face à une fronde ou des pressions de groupes de franchisés au sein d’un réseau ?
Participants
Martin LE PECHON
Avocat à la Cour
Fondateur de CLP Avocats
Auteur du Guide Pratique de la Franchise et des Réseaux Commerciaux (DUNOD)
Isabelle JOULLAIN
Avocat à la Cour
Of Counsel
CLP Avocats
Philippe COURTOY
Franchiseur
Fondateur et dirigeant de LA MAISON DES TRAVAUX et LA MAISON DES ARCHITECTES
Informations pratiques
Date et heure: 25 janvier 2024 de 9h30 à 11h00 (accueil des participants à 9h00)
Lieu: la conférence se tiendra dans les locaux de CLP Avocats, 3 rue Marbeau 75116 Paris
Participation après validation de l’inscription. Pas de participation à distance.
L’inscription est libre et les places sont limitées