La licence de marque est un modèle contractuel intéressant car léger.

Il consiste, pour la tête de réseau, à concéder à chacun de ses affiliés le droit et le devoir d’utiliser, dans leur activité, une marque commerciale, généralement exclusive de toute autre.

En théorie, la licence de marque se limite donc à la mise à disposition d’un signe distinctif. En pratique, elle est généralement complétée par d’autres obligations (achat exclusif, assistance …) qui font qu’elle se rapproche, voire se confond avec la concession ou avec le contrat de centrale d’achat avec enseigne.

CLP Avocats vous aide à développer votre concept au travers de la licence de marque.