Notre conférence consacrée à la participation des franchisés dans la gouvernance du réseau a été des plus instructives.
Lors de cet évènement, Maître LE PECHON et Maître JOULLAIN, ont dressé un état des lieux de la question.
A leurs cotés, Philippe COURTOY, fondateur du réseau LA MAISONS DES TRAVAUX, a fait partager ses précieux conseils.
Les échanges dynamiques avec l’auditoire ont amené à un triple constat.
1. Une ouverture de la gouvernance réelle mais mal organisée
De nombreuses enseignes indiquent faire participer leurs franchisés à la prise des décisions ayant un impact sur le réseau.
Lorsqu’elle existe, cette ouverture de la gouvernance aux franchisés est souvent organisée de manière artisanale.
Cette désorganisation conduit généralement l’apparition de tensions entre la tête de réseau et les « organes » composés de franchisés.
Au vu de cette situation, Maître LE PECHON a rappelé que l’ouverture de la gouvernance n’était pas légitime.
Le fait de faire participer les franchisés à certaines décisions est parfois présenté comme une forme de bienveillance.
Or, cette approche relève d’une conception morale de la franchise et ne repose sur aucun fondement.
En revanche, l’approche juridique du modèle exclut catégoriquement un partage de la gouvernance et, partant, du pouvoir.
Le franchisé est un acteur incontournable sans lequel la franchise n’aurait aucun sens.
Il n’a pour autant pas investi dans la construction de la tête de réseau et du concept qu’elle déploie.
Il n’a donc pas à intervenir comme un associé qui n’aurait pas porté les risques de l’entreprise à son démarrage.
Pour autant, cette réalité juridique n’exclut pas que des consultations puissent avoir lieu.
Elle n’exclut pas non plus que le franchiseur tienne compte des remontées de terrain des franchisés pour ajuster ses décisions.
2. La notion d’ouverture de la gouvernance aux franchisés est très variable selon les réseaux
Maître LE PECHON a rappelé que, d’un réseau à l’autre, la participation des franchisés n’est pas perçue de la même façon.
Dans certains réseaux, le franchiseur se contente de recevoir des suggestions ou de consulter ses franchisés.
Dans d’autres, l’organisation dérive vers un mode pseudo-coopératif détaché de toute réalité juridique.
Maître LE PECHON et Maître JOULLAIN ont alors rappelé, jurisprudences à l’appui, qu’un tel mode d’organisation présentait un danger particulièrement important.
Ainsi le premier des risques est celui de voir prendre corps au sein du réseau une forme de contrepouvoir.
Ce bloc réfractaire peut ainsi prétendre faire la loi à la place du franchiseur et mécontenter la majorité silencieuse des franchisés n’ayant jamais souhaité intégrer une coopérative.
3. Lorsque le réseau souhaite ouvrir sa gouvernance aux franchisés, des solutions existent pour maîtriser cette ouverture
Maître LE PECHON, a rappelé qu’il était globalement hostile à l’ouverture de la gouvernance aux franchisés.
Il a toutefois précisé que lorsqu’une telle ouverture était souhaitée par la tête de réseau, il lui appartenait de la contractualiser pour la maîtriser.
Maître LE PECHON a également évoqué la possibilité de mettre en place un schéma de groupement capitaliste.
Celui-ci permet en effet de faire entrer du franchiseur des franchisés, sans pour autant que ces derniers puissent imposer au franchiseur telle ou telle décision.
Cette conférence a été l’objet d’échanges de haut niveau avec les différents participants présents qui ont fait part de leurs expériences.
Parmi eux, notre invité Philippe COURTOY, fondateur du réseau LA MAISON DES TRAVAUX, nous a fait partager sa conception de la gouvernance.
Il a ainsi expliqué comment il a réussi à créer des structures d’échanges avec ses franchisés, efficaces et contrôlées.
En conclusion, cette conférence a été particulièrement fructueuse, tant dans les constats que dans les solutions à imaginer en matière de gouvernance dans les réseaux.
CLP Avocats est à la disposition des enseignes qui souhaitent penser ou repenser leur façon de faire en la matière.
Merci à l’ensemble des intervenants qui ont largement contribué à sa qualité et au haut niveau des débats.