■ Groupement de commerçants et coopérative ■
Il existe à côté des réseaux de franchise et assimilés (concession, licence de marque…), une deuxième grande famille que l’on désigne sous le nom de « commerce associé ».
Cette famille concerne les groupements et les coopératives qui, contrairement à la franchise, fonctionnent sur un modèle horizontal et non vertical.
En pratique, en plus d’être les membres du réseau et les bénéficiaires des services que ledit réseau procure, les membres du groupement ou de la coopérative sont propriétaires en tout ou partie de leur tête de réseau.
Ils agissent donc à la fois en qualité d’affilié et d’associé.
De fait, ils prennent part aux décisions collectives et sont des acteurs dans la détermination de la politique de leur tête de réseau.
La coopérative fonctionne selon un mode égalitaire et démocratique qui présente autant d’avantages que d’inconvénients.
Le groupement fonctionne sur une logique différente : il n’existe pas forcément d’égalité entre les membres, ni de principe démocratique dans l’organisation de la structure.
Dans sa quête de solutions adaptées au commerce moderne, CLP Avocats a créé un nouveau type de groupement appelé groupement capitaliste® qui mêle :
- les avantages de la coopérative (implication des affiliés dans la tête de réseau, participation à des groupes de travail, prise de participation au capital, entrée et sortie des membres extrêmement simples)
- les avantages de la franchise (gouvernance assurée par un ou plusieurs associés dominants qui ne pourront jamais être dilués, capacité à trancher pour éviter les blocages).
Cette solution est aujourd’hui employée dans un nombre significatif de réseaux.
CLP Avocats est à votre disposition pour vous accompagner dans la création de votre groupement.