■ Redevance ■

Les contrats de franchise et assimilés intègrent généralement une rémunération au profit du franchiseur qualifiée de « redevance ».

On distingue la redevance de franchise de la redevance de communication.

La redevance de franchise est une somme forfaitaire ou proportionnelle au chiffre d’affaires du franchisé qui rémunère l’assistance, l’accès à la marque et l’animation du réseau.

Elle est régulièrement complétée d’une redevance de communication qui vient quant à elle rémunérer le franchiseur au titre des prestations de communication qu’il assure au profit du franchisé.

Dans certains cas, redevance de franchise et redevance de communication ne font qu’une (on parle alors de redevance de franchise) puisqu’une seule redevance couvre l’ensemble des prestations apportées par le franchiseur au franchisé.

Le taux, l’assiette ou le montant fixe de la ou des redevances sont librement fixés par le franchiseur.